Creully-sur-Seulles

 Maire : Monsieur Thierry OZENNE

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : 

Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a décidé d'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Creully-sur-Seulles. 

Cette délibération est consultable en mairie de Creully-sur-Seulles et au siège de la communautê de communes Seulles Terre et Mer. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Creully-sur-Seulles et au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

Cartouche dossier

Modifications apportées au dossier d'approbation

Bordereau des pièces

Évaluation environnementale

Règlement écrit

Règlement graphique 5000

Règlement graphique 2500

Délibération de l'approbation de la modification n°2

ESPACE FRANCE SERVICES

Bureau de poste. 16, place Edmond-Paillaud

• du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h ;
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