Moulins-en-Bessin

 Population : 1142 habitants

 Superficie : 17,3 Km²

 Maire : Madame Véronique GAUMERD

Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme

de la commune de Moulins-en-Bessin (Martragny)

Par délibération n°DEL2022_015 du 14 avril 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune délégué de Martragny à Moulins-en-Bessin

La mise à disposition d'un dossier du projet de modification simplifiée n°1 se déroulera du

3 mai 2022 au 3 juin 2022 inclus

Au sein de la

Mairie de Moulins-en Bessin

11 Rue de Creully, Martragny - 14740 Moulins-en-Bessin

Ainsi qu'au siège de la

Communauté de communes Seulles Terre et Mer

10 Place Edmond Paillaud - 14480 Creully-sur-Seulles

Chacun pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer et en mairie de Moulins-en-Bessin aux jours et horaires habituels d'ouverture. 

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera disponible pendant la mise à disposition du public sur le site internet de la commune de Moulins-en-Bessin : www.moulins-en-bessin.fr et sur le site de la communauté de communes Seulles Terre et Mer : www.seulles-terre-mer.fr (rubrique Moulins-en-Bessin) 

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

- Soit sur les registres d'enquête (mairie de Moulins-en-Bessin et siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer)

- Soit par courrier postal à l'adresse suivante :

Communauté de communes de SEULLES TERRE ET MER

A l'attention de Monsieur le Président

10 Place Edmond Paillaud - 14 480 Creully-sur-Seulles 

- Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : plumartragnyms1@gmail.com

A l'issue de la mise à disposition, le Président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui délibérera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.

Arrêté de prescription de la modification simplifiée

Délibération précisant les modalités de mise à disposition du dossier 

Dossier de modification simplifiée :

Cartouche dossier

Bordereau des pièces

Notice de présentation

Règlement écrit

Règlement graphique 

Avis des personnes publiques associées :

INAO

Conseil départemental

CCI Caen Normandie 

Publications presse :

07 avril  

26 avril