Fontenay-le-Pesnel

Présentation

Mairie de Fontenay-le-Pesnel

2 place de la Mairie

14250 FONTENAY-LE-PESNEL 

 Population : 1177 habitants

 Superficie : 10,07 Km²

 Maire : Monsieur Richard VILLECHENON

Infos Mairie

 Heures d'ouverture

Lundi : 14h30 à 18h30
Mardi après -midi (sur rendez-vous uniquement)
Mercredi : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
Vendredi : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 Tel. secrétariat

02.31.80.81.52

 Site Internet

http://www.fontenaylepesnel.fr/

En savoir plus...

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté n°ART2021_586 du 9 novembre 2021, Thierry OZENNE, président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontenay-le-Pesnel.

À cet effet, le président du tribunal administratif de Caen a désigné Monsieur Noël LAURENCE en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Fontenay-le-Pesnel et au siège de la communauté de commune Seulles Terre et Mer, du 29 novembre 2021 (16h00) au 29 décembre 2021 (18h00).

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Fontenay-le-Pesnel :

-          lundi 29 novembre 2021, de 16h00 à 18h30 (ouverture de l'enquête publique) ;

-          samedi 11 décembre 2021, de 10h00 à 12h00 ;

-          mercredi 29 décembre 2021 de 16h00 à 18h00.

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer :

-          lundi 6 décembre 2021, de 14h00 à 17h00. La première heure (de 14h00 à 15h00) sera réservée à la permanence téléphonique (02 31 36 11 38) dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVD-19.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et en mairie de la commune de Fontenay-le-Pesnel aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le projet de révision du PLU sera disponible, pendant l'enquête publique, sur le site Internet de la commune de Fontenay-le-Pesnel : www.fontenaylepesnel.fr et sur le site de la communauté de communes Seulles Terre et Mer : www.seulles-terre-mer.fr .

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

-          soit sur les registres d'enquête (mairie de Fontenay-le-Pesnel et siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer) ;

-          soit par courrier postal à l'adresse suivante :

Communauté de communes Seulle Terre et Mer

À l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur

10, place Edmond-Paillaud

14480 Creully-sur-Seulles

 

-          soit par courrier électronique à l'adresse suivante : plufontenaylepesnel@gmail.com

 

Le dossier, soumis à enquête publique, comprend :

-          la délibération de la concertation et arrêt de révision du PLU de Fontenay-le-Pesnel du 24 juin 2021 ;

-          les avis ayant été formulés par les personnes publiques associées ;

-          les pièces du dossier de la révision du PLU.

 

Il n'est pas prévu de réunion publique d'information et d'échanges.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier auprès de la communauté de communes Seulles Terre et Mer.

 

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe, en conséquence, les règles d'aménagement e d'utilisation des sols.

Par délibération du 26 janvier 2018, le conseil municipal de Fontenay-le-Pesnel a prescrit la révision du PLU approuvé le 3 mai 2006, avec les objectifs suivants :

-          amorcer une nouvelle étape de développement, en adaptant l'urbanisation afin de soutenir la croissance démographique et de pallier le vieillissement de la population (revoir le projet d'urbanisation à 10/15 ans de la commune) ;

-          assurer un développement durable du territoire communal en privilégiant la densification et l'extension du bourg, en précisant la trame verte et bleue à son échelle, et, en recherchant les moyens d'y favoriser une mobilité douce ;

-          favoriser la valorisation du patrimoine bâti constitué notamment de grands corps de fermes ;

-          reconsidérer les possibilités d'extension urbaine en fonction des besoins en logements et activités, à l'échelle communale et intercommunale, soit en particulier l'urbanisation de la zone 2AU du PLU ;

-          préciser les emplacements à réserver pour des projets d'intérêt public ;

-          intégrer les dernières évolutions territoriales et leurs conséquences règlementaires (changement de SCoT).

 

PIECES CONSULTABLES POUR ENQUETE PUBLIQUE :

Pièces administratives relatives au projet :

Bilan de la concertation et arrêt de projet

Avis de la MRAE 

Projet arrêté :

Page de garde - Sommaire

Rapport de présentation

PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

OAP - Orientation d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit

Sommaire Règlement écrit 

Règlement graphique

Servitudes d'utilités publiques (SUP) et annexes documentaires (AD)

Plan SUP et AD

Plan Electricité

Plan AEP - Adduction Eau Potable

Plan EU EP (Eaux Usées et Eaux Pluviales)

Avis des PPA - Personnes Publiques Associées :

Avis ABF - Architecte des Bâtiments de France 

Avis Caen la Mer

Avis CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie

Avis de la CDPENAF - Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Avis Chambre d'Agriculture

Avis Conseil Départemental

Avis DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Avis de l'État

Avis INAO - Institut National de l'Origine et de la Qualité

Avis du Syndicat de la Station d'Épuration 

Note complémentaire zone Ns pour projet ferme solaire :

Note complémentaire

Avis de la CDPENAF 

Avis de Bessin Urbanisme 

Pièces administratives relatives à l'enquête publique :

Désignation du commissaire enquêteur 

Arrêté soumettant le projet à enquête publique  

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