PLUi


Par délibération en date du 9 décembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et définit les modalités de collaboration, de concertation et les objectifs poursuivis.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de l'EPCI, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLUi doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé grâce à un travail de co-construction. Il prend en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et se nourrit des réalités locales dans la mesure où sa traduction règlementaire se fera à l'échelle de la parcelle et que les communes conserveront la délivrance des autorisations d'urbanisme. Il détermine donc les conditions d'aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable (en particulier par une gestion économe de l'espace) et répondant aux besoins de développement local.

Consulter la prescription de l'élaboration du PLUi de Seulles Terre et Mer 

 

Registre de concertation

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Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, un registre de concertation est à disposition du public dans l'ensemble des mairies de la communauté de communes et au siège de Seulles Terre et Mer.

Il permet à chaque citoyen d'apporter ces réflexions, ses réclamations et ses remarques.

Ce registre est ouvert pendant toute la durée d'élaboration du PLUi, jusqu'à la délibération de l'arrêt du projet.

Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire :

  • directement en mairie ou au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, par mail (urbanisme@cdc-stm.fr) ;
  • ou par courrier (communauté de communes Seulles Terre et Mer, à l'attention de Monsieur le Président, 10, place Edmond Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles).